AVIS SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - EN VIGUEUR LE 05/06/2021

Chez Inogen Inc., nous respectons votre vie privée et apprécions la confiance que vous nous accordez. La présente politique de confidentialité explique comment Inogen Inc. et ses filiales (« Inogen », « nous », « notre » et « nos ») recueillent, utilisent et divulguent les informations personnelles que nous obtenons par le biais de www.inogen.com et de nos autres sites Web qui renvoient à la présente politique de confidentialité, de nos applications mobiles et de la fourniture de notre concentrateur d'oxygène portable pour soutenir votre santé et votre bien-être personnel (collectivement, le « service »). La présente politique de confidentialité est intégrée par renvoi aux conditions de service d'Inogen (les « conditions »). En acceptant la présente politique de confidentialité lors de la configuration de votre compte, vous consentez au traitement et au partage de vos informations personnelles comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

VOTRE SANTÉ ET VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Dans la mesure où nous collectons, enregistrons, organisons, structurons, stockons, adaptons, récupérons, utilisons, diffusons, mettons à disposition, créons, recevons, maintenons ou transmettons (collectivement, « traiter ») des « informations personnelles et de santé protégées » (tel que ce terme est défini dans 45 C.F.R 160.103) en fournissant le Service, nous n'utiliserons ni ne divulguerons ces informations que conformément à la législation et à la réglementation applicables, y compris le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (« HIPAA »). En vertu de la loi HIPAA, les organismes concernés par vos soins sont généralement tenus de vous fournir ou de mettre à votre disposition un avis sur les pratiques en matière de confidentialité (« PC »). Les PC ont pour but de fournir un avis sur la manière dont l'organisme concerné peut utiliser et partager vos informations personnelles et de santé protégées et de vous informer de vos droits en matière de santé et de confidentialité.

Dans la mesure où nous agissons en tant qu'organisme concerné dans le cadre des services que nous vous fournissons, vous trouverez une copie de nos PC à l'adresse suivante : https://www.inogen.com/pdf/MKT-0432 Rev B Inogen Notice of Privacy Practices41219.pdf

MODE DE COLLECTE DES INFORMATIONS

INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ

Nous recueillons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le service, notamment :

  • Création d'un compte. Si vous créez un compte sur notre site Web des États-Unis, nous vous demanderons de nous fournir votre e-mail. Vous pouvez également choisir de nous fournir des informations supplémentaires telles que votre nom et votre adresse. Si vous associez votre appareil à l'une de nos applications mobiles, nous pouvons vous demander de nous fournir le numéro de série de votre appareil. Si vous utilisez un code unique pour enregistrer votre appareil sur notre application mobile, certaines informations liées au code unique seront automatiquement téléchargées sur l'application mobile, notamment le numéro de série de l'appareil, le modèle et la personne qui vous a fourni l'appareil (Inogen ou un fournisseur tiers).
  • Communications et autres interactions. Nous pouvons recueillir des informations par le biais de vos communications avec nos équipes d'assistance à la clientèle. Nous pouvons également recueillir les informations que vous fournissez lorsque vous demandez des informations supplémentaires sur nos produits, telles que votre nom, votre numéro de téléphone et votre e-mail.
  • Informations sur la santé. Si vous remplissez un formulaire sur notre site, nous collectons certaines informations relatives à votre état de santé, notamment votre relation avec le patient, et l'état dont souffre le patient.
  • Paiements. Si vous effectuez des paiements par le biais du service, nous vous demanderons de fournir vos informations de paiement, telles que votre numéro de carte de crédit et votre adresse de facturation. Ces informations sont traitées par nos fournisseurs de services tiers en notre nom, conformément à la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS).

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE

Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous utilisez le service.

  • Informations sur l'appareil et l'utilisation.

Nous recevons des informations de votre appareil, notamment l'adresse IP, le type de navigateur Web, la version du système d'exploitation mobile (dans la mesure du possible) et les identifiants uniques de l'appareil. Veuillez noter que nous devons collecter et stocker certains types d'informations afin de pouvoir vous fournir des services de manière précise et pratique. Bien que certains services ne nécessitent pas que vous fournissiez des informations pouvant être utilisées directement pour vous identifier, les types spécifiques d'informations que nous recueillons et stockons dépendent des services et options que vous utilisez, de la manière dont vous les utilisez et des informations que vous choisissez de fournir. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, ou si vous nous demandez de les supprimer, il se peut que vous ne puissiez plus accéder à nos services, les utiliser ou accéder à vos activités antérieures avec nous. Notre objectif est de collecter diverses informations pour nous permettre de vous fournir des services précis, complets et conviviaux.  Nous collectons et stockons également des informations concernant les erreurs et autres problèmes de maintenance qui affectent votre appareil. Nous pouvons également collecter et stocker les paramètres et préférences de votre navigateur. Nous recevons des informations sur vos interactions avec le service, telles que la durée d'interaction avec le contenu et les dates et heures de vos visites. Ces informations peuvent être consultées par Inogen via sa plateforme de service interne (Inogen Connect), ainsi que par des fournisseurs tiers si vous avez obtenu votre appareil auprès d'une autre partie qu'Inogen.

  • Informations provenant de cookies et de technologies similaires.

Nous et nos prestataires de services pouvons collecter des informations en utilisant des cookies ou des technologies similaires auprès des utilisateurs du service aux États-Unis et au Canada. Les cookies sont des éléments d'information qui sont stockés par votre navigateur sur le disque dur ou la mémoire de votre ordinateur ou autre dispositif d'accès à Internet. Les cookies peuvent nous permettre de personnaliser votre expérience sur le service, de maintenir une session persistante, de collecter de manière passive des informations démographiques sur votre ordinateur. Le service disponible aux États-Unis et au Canada peut utiliser différents types de cookies et d'autres types de stockage local (tels que le stockage local basé sur le navigateur ou le plug-in).

Les cookies et les technologies de suivi en ligne similaires (telles que les balises Web, les balises d'action et les GIF invisibles) sont de petits fichiers texte stockés par votre navigateur sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Les cookies nous permettent de vous reconnaître et d'éviter les demandes répétitives des mêmes informations, de personnaliser et d'améliorer le service, ainsi que de gérer notre publicité.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies jusqu'à ce que vous modifiiez les paramètres de votre navigateur pour les refuser. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser nos cookies. Toutefois, dans ce cas, vous désactiverez les cookies strictement nécessaires en prenant le risque d'avoir des difficultés pour accéder au service ou vous connecter.

Quels types de cookies sont utilisés sur notre site Web ?

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le service :

  • Cookies strictement nécessaires. Certains cookies sont strictement nécessaires pour mettre le service à votre disposition et enregistrer vos choix relatifs aux cookies chaque fois que vous accédez à notre site Web. Nous ne pouvons pas vous fournir le service et appliquer vos choix en matière de confidentialité lors de vos visites sans ce type de cookies.
  • Cookies fonctionnels. Ils permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le service.
  • Cookies d'analyse ou de performance. Nous utilisons également des cookies à des fins d'analyse afin d'exploiter, de maintenir et d'améliorer le service. Nous utilisons des fournisseurs d'analyses tiers, notamment Google Analytics afin de comprendre le mode d'utilisation du service par les utilisateurs. Google Analytics utilise des cookies de première partie pour suivre les interactions des utilisateurs afin de déterminer la façon dont ils utilisent le service. Ces informations permettent de compiler des rapports et d'améliorer le service. Les rapports révèlent les tendances du service sans pour autant identifier chaque visiteur. Vous pouvez désactiver Google Analytics sans modifier votre navigation sur le service en vous rendant sur le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ou via les paramètres des annonces de Google. Pour mieux comprendre comment Google peut utiliser les données collectées sur le service, veuillez consulter le site https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=en-GB&gl=uk.
  • Cookies relatifs à la publicité et aux réseaux sociaux. Ces cookies enregistrent votre visite du service, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Ces informations nous permettront de renforcer la pertinence du service et des publicités qui y sont affichées en fonction de vos intérêts, et de cibler les visiteurs du service ailleurs sur le Web et sur les réseaux sociaux. À cette fin, nous communiquerons également ces informations à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies et sur la manière de modifier vos paramètres de cookies pour le navigateur que vous utilisez dans la liste suivante :

Lorsque vous utilisez nos applications mobiles, nous recevons des informations sur votre localisation précise. Nous pouvons également collecter la localisation précise de votre appareil lorsque l'application mobile fonctionne au premier plan ou en arrière-plan et lorsque l'application mobile est fermée, conformément à vos choix. Nous utilisons vos informations de localisation pour surveiller l'emplacement de vos équipements afin de localiser ceux qui ont été perdus ou volés, effectuer des analyses de marché et localiser les représentants de service et les succursales à proximité. Nous déduisons également des informations plus générales sur votre localisation (par exemple, votre adresse IP peut indiquer votre région géographique plus générale).

MODE D'UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

UTILISATION LIÉE AU SERVICE

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet et auprès de vous à des fins diverses, notamment pour fournir, maintenir et soutenir votre utilisation de notre concentrateur d'oxygène portable, améliorer le service, analyser la façon dont vous utilisez le service et vous offrir des services et des produits mieux adaptés.

COMMUNICATIONS

Nous utilisons également vos informations pour communiquer avec vous. Par exemple, nous pouvons envoyer des e-mails à l'adresse que vous nous avez fournie pour vérifier votre compte et à des fins informatives et opérationnelles, telles que la gestion des comptes ou le service à la clientèle.

Dans la mesure où la loi applicable l'autorise, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons auprès de vous et à votre sujet à des fins promotionnelles, par exemple pour vous fournir des informations supplémentaires concernant nos produits et le service susceptibles de vous être utiles, pertinentes, précieuses ou présentant un intérêt pour vous.

Vous pouvez vous désabonner des e-mails marketing lorsque vous les recevez, ou en cliquant sur le lien ci-dessous, ou en contactant myinfo@inogen.net.

https://www.inogen.com/unsubscribe/

LE RESPECT DU DROIT APPLICABLE ET DE NOS PROPRES OBLIGATIONS

Nous pouvons également traiter les informations que nous collectons sur vous ou auprès de vous aux fins suivantes : (i) faire respecter nos Conditions ou d'autres droits légaux, notamment en cas de violation de la propriété intellectuelle ; (ii) respecter les lois et règlements applicables ou être requis par une procédure judiciaire ou une agence gouvernementale ; et (iii) respecter les normes industrielles et nos politiques.

DONNÉES AGRÉGÉES

Nous pouvons dépersonnaliser vos informations et les traiter sous une forme anonyme et/ou agrégée à d'autres fins que celles décrites ci-dessus. Les données anonymes et agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles, mais elles ne constituent pas des informations personnelles, car elles ne permettent pas de connaître directement ou indirectement votre identité.

Fondement juridique

Si vous êtes situé dans l'EEE ou au Royaume-Uni, nous invoquons des fondements juridiques pour le traitement de vos informations personnelles, notamment :

  • Nous obtenons votre consentement pour l'utilisation de vos informations personnelles, par exemple pour vous envoyer des communications électroniques de marketing ou pour l'utilisation de certains cookies.
  • Contrat. Nous nous servons de vos informations personnelles pour vous fournir nos services et traiter vos demandes.
  • Obligation juridique. Nous avons l'obligation juridique d'utiliser vos informations personnelles, par exemple afin de satisfaire aux obligations fiscales et comptables.
  • Intérêt légitime. Nous ou un tiers avons un intérêt légitime à utiliser vos renseignements personnels. Par exemple, nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles pour améliorer nos services, à des fins d'analyse, et pour prévenir la fraude ou défendre Inogen contre des réclamations ou des litiges juridiques. Nous ne nous appuyons sur ce fondement juridique que lorsque notre intérêt légitime ou celui d'un tiers ne l'emporte pas sur vos droits et intérêts.

MODE DE DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

FOURNISSEURS DE SERVICES

Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services tiers qui assurent le développement, l'hébergement, la maintenance et l'assistance de sites Web ainsi que d'autres services commerciaux pour notre compte.

FOURNISSEURS DE SOINS À DOMICILE

Dans la mesure où la loi et les règlements l'autorisent, nous pouvons divulguer les informations que nous collectons à votre sujet (y compris vos informations de localisation) aux fournisseurs de soins à domicile intervenant dans vos soins.

FOURNISSEURS TIERS

Si vous avez obtenu votre dispositif auprès d'un intervenant autre qu'Inogen, ce fournisseur tiers aura accès aux services, qui affichera le numéro de série de votre dispositif, le modèle, la date de la dernière connexion du dispositif à l'application mobile, un code d'erreur (le cas échéant) et le dernier endroit où votre application mobile s'est connectée à l'appareil. Veuillez examiner attentivement la politique de confidentialité du fournisseur tiers avant de connecter son appareil au service.

ANALYSES ET RÉSEAUX PUBLICITAIRES

Nous faisons appel à des fournisseurs d'analyses tiers pour évaluer et nous fournir des informations sur votre utilisation du service. Ces fournisseurs de services d'analyse peuvent définir et accéder à leurs propres cookies, balises pixel et technologies similaires. Ils peuvent également collecter ou avoir accès à des informations vous concernant, qu'ils peuvent collecter dans le temps et sur différents sites Web. Sur le service et le portail Inogen Connect, nous utilisons Google Analytics afin de collecter et de traiter certaines données d'analyse. [Nous pouvons également autoriser les fournisseurs de réseaux publicitaires à définir et à accéder à leurs propres cookies, balises de pixels et technologies similaires afin de recueillir des informations sur votre utilisation du service aux États-Unis et au Canada. Ces annonceurs de réseau peuvent utiliser ces informations et d'autres informations qu'ils ont collectées à votre sujet pour diffuser des publicités ciblées sur des produits et services susceptibles de vous intéresser. Si vous préférez ne pas recevoir de publicité ciblée, vous pouvez vous désinscrire de certains programmes de publicité en réseau qui utilisent vos informations. Pour ce faire, veuillez consulter la page de désactivation de la Digital Advertising Alliance (DAA) : http://www.aboutads.info/choices.]

En outre, de nombreux programmes de publicité en réseau vous permettent de visualiser et de gérer les catégories d'intérêt qu'ils ont compilées à partir de vos activités de navigation en ligne. Ces catégories d'intérêt permettent de déterminer les types de publicités ciblées que vous pouvez recevoir. La page de désactivation de la DAA propose un outil qui identifie les entreprises membres ayant placé des cookies sur votre navigateur et fournit des liens vers ces entreprises.

CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES DE LA LOI ET AUTRES DIVULGATIONS SIMILAIRES

Nous pouvons divulguer des informations personnelles vous concernant : (i) si nous y sommes tenus par la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire, telle qu'une ordonnance d'un tribunal ou une assignation à comparaître ; (ii) en réponse à des demandes d'organismes gouvernementaux, tels que les autorités chargées de l'application de la loi ; (iii) lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger contre un préjudice physique, financier ou autre, une blessure ou une perte de propriété, ou pour y réagir ; ou (iv) dans le cadre d'une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle.

FUSION, VENTE OU AUTRES TRANSFERTS D'ACTIFS

Nous nous réservons le droit de transférer vos informations personnelles à des fournisseurs de services, des conseillers, des partenaires transactionnels potentiels ou d'autres tiers dans le cadre de l'examen, de la négociation ou de la réalisation d'une transaction d'entreprise au cours de laquelle nous sommes acquis par une autre société ou fusionnés avec celle-ci, ou si nous vendons, liquidons ou transférons tout ou une partie de nos actifs.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles avec votre autorisation. En outre, nous pouvons partager des rapports anonymes et agrégés avec des tiers.

VOS CHOIX ET VOS DROITS

Si vous ne souhaitez pas que le service collecte des informations par le biais de cookies, votre navigateur peut vous permettre d'être averti lorsque vous recevez certains types de cookies et de restreindre ou de désactiver certains cookies. Chaque navigateur est différent. Vous devez donc consulter le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies. Sachez que si vous désactivez ou rejetez les cookies, certaines fonctionnalités du service peuvent ne pas fonctionner correctement.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part en suivant les instructions de désinscription fournies dans l'e-mail promotionnel que vous recevez ou en nous contactant directement aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Vous pouvez désactiver la collecte de la localisation en utilisant les paramètres de partage de la localisation de votre appareil. Sachez que si vous désactivez la collecte de données de localisation, certaines fonctions du service peuvent ne pas fonctionner correctement.

Si vous résidez en Californie, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'avis de confidentialité des résidents de Californie ci-dessous.

MISE À JOUR DE VOS INFORMATIONS

Si vous souhaitez modifier l'une des informations personnelles que vous nous avez fournies, vous pouvez le faire en vous connectant à la section Mon compte de notre site Web. Si vous n'avez pas accès à votre section « Mon compte », envoyez un e-mail à myinfo@inogen.net.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans certaines régions, comme l'Espace économique européen (EEE) et le Royaume-Uni (UK), vous pouvez avoir certains droits concernant vos informations personnelles, notamment le droit d'accéder à vos informations personnelles, de les corriger, de les mettre à jour ou de demander leur suppression. Inogen prend des mesures raisonnables pour s'assurer que les données que nous recueillons sont fiables pour leur utilisation prévue, exactes, complètes et à jour. Vous pouvez également gérer vos données en envoyant un e-mail à notre service de conformité à l'adresse privacy@inogen.net. Toutefois, si vous n'êtes pas un utilisateur du service et que vous souhaitez nous contacter directement pour accéder à vos informations personnelles, les corriger, les mettre à jour ou les supprimer, ou modifier vos données ou vos préférences en matière de marketing, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant comme indiqué dans la section Nous contacter. Nous examinerons votre demande conformément aux lois en vigueur.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou demander la portabilité de vos informations personnelles. Encore une fois, vous pouvez faire valoir ces droits en nous contactant comme indiqué dans la section Nous contacter. Vous pouvez également désactiver votre profil et obtenir une copie de vos informations en envoyant un e-mail à privacy@inogen.net.

Vous pouvez vous plaindre auprès d'une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale en matière de protection des données. Les coordonnées des autorités chargées de la protection des données dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse sont disponibles ici.

De même, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité des traitements que nous avons effectués avant votre retrait ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement. Vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à privacy@inogen.net, ou par un autre moyen indiqué, par exemple par le biais d'un dispositif de désabonnement lorsque vous avez donné votre accord pour recevoir des communications commerciales.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément aux lois applicables en la matière. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité afin de nous aider à traiter efficacement votre demande.

MODE DE DÉTENTION ET DE PROTECTION DE VOS INFORMATIONS

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les informations personnelles que vous fournissez ou que nous collectons contre les destructions, pertes, altérations, accès, divulgations ou utilisations accidentelles, illégales ou non autorisées. La sécurité d'Internet ne peut malheureusement pas être garantie à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ni garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez. De plus, nous ne sommes pas responsables de la sécurité des informations que vous transmettez au service sur des réseaux que nous ne contrôlons pas, notamment Internet et les réseaux sans fil.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RELATIVES AUX ENFANTS

Nous ne collectons pas volontairement d'informations personnelles en ligne auprès des enfants. Si Inogen apprend qu'une personne soumettant des informations personnelles au service est âgée de moins de 16 ans, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer toute information personnelle collectée. Si vous apprenez que votre enfant ou tout autre enfant sous votre responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Si vous appartenez à l'Espace économique européen ou à d'autres régions dont les lois régissent la collecte et l'utilisation des données, veuillez noter que nous pouvons transférer vos informations personnelles collectées à partir du service à des destinataires situés dans des pays autres que celui dans lequel les informations personnelles ont été initialement collectées, notamment les États-Unis d'Amérique. Les autres pays avec lesquels nous partageons des informations peuvent ne pas avoir les mêmes lois de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations. Lorsque nous transférons vos informations vers d'autres pays, nous protégeons ces informations comme décrit dans la présente politique de confidentialité. Ce faisant, nous nous conformerons aux lois applicables en matière de protection des données, notamment en nous fondant sur une décision de la Commission européenne en matière d'adéquation, sur des protections contractuelles pour le transfert de vos données personnelles, sur les règles d'entreprise contraignantes ou sur le cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis. Pour plus d'informations sur la manière dont nous transférons les informations personnelles en dehors de l'Europe, ou pour obtenir une copie des garanties contractuelles que nous utilisons pour ces transferts, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE ET DE NOS PRATIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement et sans préavis afin de tenir compte des modifications apportées à nos pratiques en matière d'information ou aux lois applicables. Afin de vous tenir informé de toute modification, nous publierons la politique de confidentialité mise à jour sur les sites Web concernés et indiquerons en haut de la politique de confidentialité la date à laquelle elle a été mise à jour. Si nous décidons d'utiliser des informations personnelles particulières d'une manière matériellement différente de celle indiquée au moment où elles ont été collectées, nous vous en informerons par le biais du service, par e-mail ou par tout autre moyen de communication.

PROCÉDURE DE DÉPÔT DE PLAINTE

Si vous pensez que vos droits en matière de protection de la vie privée n'ont pas été respectés conformément aux lois ou règlements en vigueur, veuillez contacter notre service de conformité à l'adresse privacy@inogen.net ou le responsable de la protection des données à l'adresse abauerlein@inogen.net.

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique de confidentialité, sur nos pratiques en matière de confidentialité ou si vous souhaitez faire valoir vos droits et vos choix, veuillez nous contacter à l'adresse myinfo@inogen.net ou en nous écrivant à l'adresse suivante :

Inogen
326 Bolay Drive
Goleta CA, 93117

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Cette déclaration de confidentialité pour les résidents de Californie vient compléter les informations et les communications contenues dans notre politique de confidentialité. Elle s'applique aux personnes résidant en Californie auprès desquelles nous collectons des informations personnelles en tant qu'entreprise en vertu du CCPA (California Consumer Privacy Act). 

Aux fins de cette déclaration de confidentialité pour les résidents de Californie, les informations personnelles désignent les informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un ménage particulier, ou telles qu'autrement définies par le California Consumer Privacy Act de 2018 (California Civil Code §§ 1798.100 à 1798.199) et ses règlements d'application, tels que modifiés ou remplacés de temps à autre (« CCPA »).

Le terme « informations personnelles » ne comprend pas les informations suivantes :

  • Les informations rendues légalement disponibles à partir des dossiers du gouvernement.
  • Les informations anonymisées ou agrégées.
  • Les informations exclues par ailleurs du champ d'application du CCPA. 

Le tableau ci-dessous présente les catégories d'informations personnelles (telles que définies par le CCPA) que nous avons collectées, divulguées à des fins commerciales, vendues ou utilisées à des fins commerciales ou professionnelles au cours des douze derniers mois, depuis la dernière mise à jour du présent avis, ainsi que les catégories de sources à partir desquelles ces informations ont été collectées, et les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles. Les exemples d'informations personnelles fournis pour chaque catégorie correspondent à la définition juridique de chaque catégorie et peuvent ne pas couvrir tous les types spécifiques d'informations personnelles associés à chaque catégorie.

Catégorie Nous collectons Nous divulguons Nous vendons Catégories de tiers avec lesquels nous partageons des informations personnelles
A. Exemples
d'identificateurs : Nom, adresse postale, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse électronique.
Oui Oui Oui
  • Fournisseurs de publicité
  • Fournisseurs d'analyses
  • Revendeurs
  • Membres affiliés
  • Fournisseurs
  • Tiers intégrés
  • Tiers selon les instructions des consommateurs, dans le cadre d'une fusion ou si la loi l'exige
B. Catégories d'informations personnelles visées par l'article 1798.80(e) du California Civil Code
Exemples : Nom, adresse, numéro de téléphone, ou toute autre information financière, médicale ou d'assurance maladie.
Oui Oui Non
  • Membres affiliés
  • Fournisseurs
  • Tiers selon les instructions des consommateurs, dans le cadre d'une fusion ou si la loi l'exige
C. Caractéristiques des catégories protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale
Exemples : âge (plus de 40 ans), handicap mental ou physique, sexe (y compris le genre et la grossesse, l'accouchement, l'allaitement ou les conditions médicales connexes),
Non S/O S/O S/O
D. Informations commerciales
Exemples : Enregistrements de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation.
Oui Oui Oui
  • Fournisseurs de publicité
  • Fournisseurs d'analyses
  • Revendeurs
  • Membres affiliés
  • Fournisseurs
  • Tiers intégrés
  • Tiers selon les instructions des consommateurs, dans le cadre d'une fusion ou si la loi l'exige
E. informations biométriques Non S/O S/O S/O
F. Informations sur l'Internet ou d'autres réseaux électroniques
Exemples : Historique de navigation, historique de recherche et informations concernant l'interaction d'un consommateur avec un site internet, une application ou une publicité. 
Oui Oui Oui
  • Fournisseurs de publicité
  • Fournisseurs d'analyses
  • Revendeurs
  • Membres affiliés
  • Fournisseurs
  • Tiers intégrés
  • Tiers selon les instructions des consommateurs, dans le cadre d'une fusion ou si la loi l'exige
G. Données de géolocalisation
Exemple : Emplacement physique précis.
Oui Oui Non
  • Fournisseurs d'analyses
  • Membres affiliés
  • Fournisseurs
  • Tiers selon les instructions des consommateurs, dans le cadre d'une fusion ou si la loi l'exige
H. Informations sensorielles Non S/O S/O S/O
I. Informations professionnelles ou liées à l'emploi
Exemples : Informations sur les demandes d'emploi ou les CV, les antécédents professionnels et les performances professionnelles.
Oui Oui Non
  • Membres affiliés
  • Fournisseurs
  • Tiers selon les instructions des consommateurs, dans le cadre d'une fusion ou si la loi l'exige
J. Informations sur l'éducation non publique (telles que définies dans 20 U.S.C. 1232g ; 34 C.F.R., partie 99) Non S/O S/O S/O
K. Conclusions tirées des renseignements personnels
Exemples : Profils de consommateurs correspondant aux préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes d'un consommateur. 
Oui Oui Oui
  • Fournisseurs de publicité
  • Fournisseurs d'analyses
  • Revendeurs
  • Membres affiliés
  • Fournisseurs
  • Tiers intégrés
  • Tiers selon les instructions des consommateurs, dans le cadre d'une fusion ou si la loi l'exige

Utilisation des informations personnelles 

Nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles conformément aux objectifs professionnels et commerciaux indiqués ci-dessous : 

  • Prestation de services : Assurer nos services.
  • Communication : Communiquer avec vous, vous fournir des mises à jour et d'autres informations relatives à nos services, fournir les informations que vous demandez, répondre aux commentaires et aux questions, et assurer un support client de quelque manière que ce soit.
  • Marketing : À des fins de marketing, telles que l'élaboration et la fourniture de matériel promotionnel et publicitaire susceptible de vous être utile, pertinent, utile ou intéressant.
  • Personnalisation : Personnaliser votre expérience sur nos services, par exemple en vous présentant un contenu personnalisé.
  • Simplification des paiements : Faciliter les transactions et les paiements.
  • Anonymisation et agrégation : Anonymiser et regrouper les informations collectées par le biais de nos services et les utiliser à des fins légitimes.
  • Demandes d'emploi : Traiter votre demande d'emploi.  
  • Questions de sécurité : Répondre aux problèmes de confiance et de sécurité qui peuvent survenir.
  • Conformité : À des fins de conformité, notamment pour faire respecter nos conditions d'utilisation ou d'autres droits juridiques, ou comme l'exigent les lois et règlements en vigueur ou comme le demande une procédure judiciaire ou une agence gouvernementale.
  • Vérification des interactions : Vérifier les interactions actuelles entre vous et les transactions simultanées, notamment en comptant les impressions publicitaires par rapport aux visiteurs uniques, en vérifiant le positionnement et la qualité des impressions publicitaires et en vérifiant la conformité avec ces spécifications et d'autres normes.
  • Prévention des fraudes et des incidents : Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et poursuivre les responsables de ces activités.
  • Débogage : Déboguer afin de détecter et de corriger les erreurs qui nuisent au fonctionnement prévu.
  • Utilisation transitoire : Utilisation à court terme et transitoire.
  • Prestataires de services : Passer un contrat avec des prestataires de services pour qu'ils fournissent des services en notre nom ou en leur nom, notamment la tenue ou la gestion des comptes, le service à la clientèle, le traitement ou l'exécution des commandes et des transactions, la vérification des informations relatives aux clients, le traitement des paiements, le financement, la fourniture de services de publicité ou de marketing, la fourniture de services d'analyse ou la fourniture de services similaires au nom de l'entreprise ou du prestataire de services.
  • Recherche : Entreprendre des recherches internes pour le développement et la démonstration de technologies.
  • Amélioration de nos services : Entreprendre des activités visant à vérifier ou à maintenir la qualité ou la sécurité de nos services, et à améliorer, mettre à niveau ou renforcer nos services.
  • Activation des transactions : Permettre ou effectuer, directement ou indirectement, une transaction commerciale.
  • Objectif notifié : À d'autres fins pour lesquelles nous fournissons un avis spécifique au moment de la collecte des informations.

COLLECTE d'informations personnelles 

Au cours des douze mois écoulés depuis la dernière mise à jour de la présente notice, nous avons recueilli des informations personnelles auprès des catégories de sources suivantes :

  • Vous/vos appareils : Vous ou vos appareils directement.
  • Membres affiliés.
  • Réseaux publicitaires.
  • Fournisseurs d'analyses.
  • Revendeurs : Intermédiaires en données de consommation
  • Fournisseur de système d'exploitation/plateforme : Systèmes d'exploitation et plateformes.
  • Réseaux sociaux.

DIVULGATION d'informations personnelles  

Conformément à notre politique de confidentialité, nous partageons vos informations personnelles avec les catégories de tiers suivantes :

  • Fournisseurs de publicité : Partenaires tiers, notamment les réseaux sociaux, qui vous fournissent des publicités en fonction de vos intérêts.
  • Fournisseurs d'analyses.
  • Revendeurs : Intermédiaires en données de consommation.
  • Membres affiliés.
  • Fournisseurs : Fournisseurs de services, notamment les fournisseurs de services Internet, les fournisseurs de systèmes d'exploitation et de plates-formes, les fournisseurs de services de messagerie électronique et d'autres fournisseurs de services tiers qui assurent le développement, l'hébergement, la maintenance et le support des sites Web ainsi que d'autres services commerciaux.
  • Tiers intégrés : Des tiers intégrés à nos services, notamment les réseaux sociaux, les services API de YouTube et d'autres fonctionnalités d'applications intégrées.
  • Tiers selon les instructions des consommateurs, dans le cadre d'une fusion ou si la loi l'exige : Les tiers pour lesquels nous avons obtenu votre autorisation de divulguer vos informations personnelles, tels que vos prestataires de soins à domicile, ou dans le cadre d'une fusion, d'une vente ou d'un transfert d'actifs, comme l'exige la loi, et les informations similaires, notamment à des entités gouvernementales.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN CALIFORNIE

Si vous êtes un résident de Californie, vous pouvez exercer les droits suivants. 

Droit de savoir et d'accès. Vous pouvez soumettre une demande vérifiable d'informations concernant : (1) les catégories d'informations personnelles que nous collectons, vendons ou divulguons ; (2) les objectifs pour lesquels nous collectons ou vendons ces catégories d'informations personnelles ; (3) les catégories de sources auprès desquelles nous collectons des informations personnelles ; (4) les catégories de tiers avec lesquels nous avons divulgué ou vendu des informations personnelles ; et (5) les informations personnelles particulières que nous avons collectées à votre sujet au cours des douze derniers mois.

Droit de suppression. Sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez présenter une demande vérifiable visant à ce que nous supprimions les informations personnelles vous concernant que nous avons recueillies auprès de vous. 

Vérification. Les demandes d'accès ou de suppression des informations personnelles sont soumises à notre capacité à vérifier raisonnablement votre identité à la lumière des informations demandées et conformément aux exigences, limitations et réglementations pertinentes du CCPA. Pour vérifier votre demande d'accès ou de suppression, veuillez authentifier votre identité en nous envoyant un e-mail via notre section Coordonnées ou en utilisant le formulaire disponible sur ce site : https://privacyportal-cdn.onetrust.com/dsarwebform/fc981a2b-deff-4156-9ec9-80fa0704f5f5/31f895d9-a262-4184-81c0-7095b6ceaf00.html. Nous pouvons vérifier votre nom, votre adresse électronique et tout autre élément de données vous concernant pour répondre à vos demandes d'accès ou de suppression. 

Droit de se désinscrire. Dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer à la vente de vos informations personnelles. Cliquez sur le lien « Ne pas vendre mes informations » (https://privacyportal-cdn.onetrust.com/dsarwebform/fc981a2b-deff-4156-9ec9-80fa0704f5f5/31f895d9-a262-4184-81c0-7095b6ceaf00.html) pour vous opposer à la vente de vos informations personnelles.

Droit à l'égalité de service et de prix. Vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire pour l'exercice de vos droits à la vie privée au titre du CCPA, sous réserve de certaines restrictions.

Éclairage. Nous ne partageons pas les informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Présentation de demandes. Pour exercer vos droits en vertu du CCPA, veuillez envoyer un e-mail via notre section Coordonnées ou soumettre le formulaire disponible ici : https://privacyportal-cdn.onetrust.com/dsarwebform/fc981a2b-deff-4156-9ec9-80fa0704f5f5/31f895d9-a262-4184-81c0-7095b6ceaf00.html.

Autorisation d'un agent. Pour autoriser un agent à effectuer une demande en votre nom, veuillez nous envoyer une autorisation écrite signée par vous et par l'agent autorisé via la section Coordonnées.

NE PAS SUIVRE

Il n'existe pas de norme reconnue sur la manière de répondre aux signaux « Ne pas suivre », et nous n'y répondons pas.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant le présent avis ou nos activités de traitement, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez nous envoyer un e-mail à myinfo@inogen.net ou nous écrire à l'adresse suivante :

Inogen
326 Bolay Drive
Goleta CA, 93117 

Dernière révision et mise à jour : 06/05/2021